Avenir professionnel au Sénat

En qualité de Rapporteur du PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je poursuis cette semaine les auditions des acteurs de l’apprentissage. Il s’agit d’un objectif ambitieux certes facile à proclamer, mais dans la dure réalité du contexte global de l’emploi, pour atteindre cet objectif, le chemin est long et parsemé d’obstacles. Lire la suite

Finances des collectivités locales – Taxe d’habitation

Si nous partageons le diagnostic, celui d’un impôt injuste, nous nous sommes opposés au Sénat au remède, celui d’une suppression progressive de cet impôt local pour 80% des ménages. Le groupe LR du Sénat préfère une réforme globale de la fiscalité locale plutôt que supprimer la taxe d’habitation pour une partie des Français, tout en maintenant cet impôt « injuste » pour l’autre partie, ainsi que la taxe foncière, assise sur les mêmes bases, pour les propriétaires. Lire la suite

Vidéo / Intervention dans l’hémicycle le 5 avril 2018 : PPL Election des conseillers métropolitains

M. Michel Forissier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais il rencontre aussi des problèmes dans son application au quotidien. Lire la suite

PPL Election des conseillers métropolitains

Le Sénat s’est prononcé ce jeudi 5 avril 2018 en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux. Les sénateurs ont alors adopté une proposition de loi en ce sens par 256 voix pour et 81 contre, essentiellement du groupe socialiste. Pour être définitif, il faudra que ce texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Je suis intervenu en séance public pour redire que les sénateurs souhaitent pour 2020 et même-au delà, veiller à l’encrage communal des décisions pour les habitants de nos territoires concernés par les métropoles. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), complétée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain, a officialisé une nouvelle catégorie d’EPCI, les métropoles, avec un statut particulier pour Paris et Marseille. La communauté urbaine de Lyon sort du cadre des intercommunalités pour devenir une collectivité de plein exercice : La Métropole de Lyon. Lire la suite