Cannabis thérapeutique – intervention au Sénat

Je suis intervenu lors de sa séance publique du mercredi 29 mai 2019 afin de débattre, au nom du groupe LR du Sénat, à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, sur le thème : « Le cannabis thérapeutique, un enjeu majeur de santé publique », en présence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
J’ai présenté le point de vue de mon groupe sur ce sujet, dans le cadre d’une séquence de questions-réponses avec le Gouvernement.

Intervention : Avenir professionnel

Mardi 28 mai 2019, le Sénat a débattu en séance publique, à la demande du groupe Les Républicains, de l’avenir de l’enseignement professionnel, en présence de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. A cette occasion, j’ai redis l’importance des Régions dans le processus de décentralisation éducative. J’ai pris part à ce débat dans le cadre d’une séquence de questions-réponses avec le Gouvernement.

Communiqué de presse : Mobilisation générale sur l’apprentissage

Lors d’une réunion à Matignon, le Premier Ministre a déclaré vouloir une mobilisation générale sur les questions liées à l’emploi et à l’apprentissage. Depuis le début de mon mandat de Sénateur, j’ai fait de ces questions ma priorité. En tant que chef d’entreprise, j’ai moi-même formé de plusieurs apprentis, fort d’une connaissance et d’une expérience à apporter sur ces questions, le Président de la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de m’accorder sa confiance pour conduire les travaux sur les textes portant sur l’apprentissage. J’ai été rapporteur de 3 lois relatives aux questions liées à l’apprentissage dont la dernière remonte à l’été 2018. A cette époque, nous avions, avec mes collègues Catherine FOURNIER, Philippe MOUILLER et Frédérique PUISSAT posé un diagnostic qui appelait des solutions efficaces au problème de la valorisation de l’apprentissage dans notre pays. Le Sénat avait alors émis de nombreuses propositions qui allaient dans le sens d’une réduction significative du chômage en valorisant les secteurs d’activité qui recrutent.

Ce projet s’articulait autour d’une coopération forte entre l’État et les Régions permettant ainsi d’adapter l’offre aux besoins des territoires.

Lors de la commission mixte paritaire du 30 juillet 2018, le Gouvernement et les Députés de la République en Marche ont rejeté en bloc l’ensemble de ces propositions. Du haut de sa tour d’ivoire, le Gouvernement, persuadé de détenir la vérité, refusait toute négociation et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne permet pas les avancées qui nous aurions pu espérer au début de son élaboration.

L’erreur fondamentale du Gouvernement est d’avoir méprisé les Régions en leur enlevant les moyens de mettre en place des initiatives locales, son propos n’est pas crédible. Au contraire, seule la logique de la décentralisation peut permettre aux Régions, qui portent la compétence économique, d’être aux côtés des entreprises pour faire avancer l’apprentissage et l’emploi.

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Sénat – Commission des affaires sociales – maladie de Lyme

Face au risque d’errance diagnostique et thérapeutique, les pouvoirs publics se mobilisent pour garantir la prise en charge efficace des patients touchés par la maladie de Lyme. Dans le prolongement de la publication de la recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé en juin 2018, la commission des affaires sociales du Sénat souhaite approfondir le débat en conviant les experts autour de quatre tables rondes des spécialistes de la santé publique. Cette semaine, nous avons procédé à des auditions sur le rôle des autorités sanitaires face à la borréliose de Lyme autour du Professeur Dominique Le Gudulec, présidente de la HAS, du Professeur Jérôme Salomon, dg de la santé du ministère de la santé, Christelle Ratignier et Thierry Sirdey de l’ANSM et du Professeur Saul Faust du NICE.

Sénat – Visite du Conseil municipal de TOUSSIEU

Ce mercredi 10 avril 2019, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat M. Paul VIDAL, Maire de TOUSSIEU et son équipe municipale. Un guide a présenté le Palais du Luxembourg, sa construction, son histoire et le fonctionnement parlementaire d’aujourd’hui. En fin d’après-midi, le Premier Ministre venait présenter les conclusions données aux contributions issues du grand débat national. A la suite de son intervention, plus de 30 sénateurs ont posé des questions sur les préoccupations de leurs territoires.

Sénat – Conseil municipal de Cublize

J’ai eu le plaisir de rencontrer le conseil municipal de Cublize au Sénat, en présence de M. Olivier MAIRE, Maire de la commune. La sénatrice Elisabeth LAMURE recevrait les visiteurs pour une découverte du Palais du Luxembourg et un échange sur le travail législatif. Le Sénat est la maison des collectivités locales.

Sénat – visite du conseil municipal de Saint Laurent de Mure 

Ce mardi 2 avril 2019, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, Madame Christiane GUICHERD, Maire de Saint-Laurent-de-Mure, accompagnée de l’équipe municipale, à l’occasion d’une visite du Palais du Luxembourg. Après une présentation du travail législatif et du cadre général institutionnel, les participants ont découvert le Sénat puis ont assisté à une séance des travaux parlementaires. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, le Sénat a connu des évolutions architecturales afin de répondre aux besoins d’une assemblée politique moderne tout en respectant le patrimoine historique, exceptionnel.

INTERVENTION : Sénat – Projet de loi d’orientation des mobilités – 1ère lecture

Jeudi 28 mars 2019, nous avons achevé l’examen en 1ère lecture du PJL d’orientation des mobilités qui a pour objectif la reforme du cadre général des politiques de mobilités. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a modifié substentiellement le texte transmis à travers l’adoption de 240 amendements, concernant notamment la couverture des zones blanches de mobilité, la mobilité propre, mais aussi en adoptant des amendements au sujet de la sécurité des transports publics comme les passages à niveau. En hémicycle, le Sénat a apporté de nouvelles modifications comme la suppression de l’article 20 qui prévoyait l’établissement à titre facultatif d’une charte encadrant les relations entre plateformes en ligne et travailleurs indépendants.

Sénat – 19 ème journée de l’apprentissage au Sénat

Comme chaque année, le Sénat et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat organisent les rencontrent sénatoriales de l’apprentissage. Cette année, les échanges entre sénateurs et apprentis ont porté notamment sur les effets de la loi Avenir professionnel pour les filières, dont j’ai été rapporteur pour la commission des affaires sociales.

La filière d’apprentissage est encore trop souvent choisie par défaut, pourtant, il s’agit du levier majeur pour enrayer le chômage des jeunes, avec une offre d’emplois qualifiés, l’apprentissage participe au renforcement économique des entreprises françaises.

En 2018, 318 000 contrats d’apprentissage ont été signés (295 000 en 2017). Au total, 437 000 jeunes sont en apprentissage.

En juillet dernier, le Parlement a voté la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec des réformes nécessaires comme l’élargissement à 30 ans de l’âge limite pour s’inscrire en apprentissage, le temps de travail des mineurs est passé de 35 à 10 heures par semaine, la rupture des contrats est facilité, une aide au permis de conduire de 500 euros pour les apprentis a été créée, les moins de 26 ans ne peuvent désormais être rémunérés en dessous du SMIC et la rémunération des 16 à 20 ans est augmentée de 30 euros net par mois.

J’ai eu le plaisir d’animer la troisième table ronde de la journée « saisir les opportunités de la réforme pour développer l’apprentissage »

 

 

Sénat – Adoption de la PPL relative à la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHEAlain MILONBruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues. Selon la Ligue contre le cancer, « au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale, principalement par manque d’information, alors que les techniques sont aujourd’hui bien au point ». Ils proposent donc de rendre obligatoire l’information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote. Jeudi 14 février 2019, avec la  commission des affaires sociales nous avions adopté le rapport de Florence LASSARADE et modifié la proposition de loi par l’adoption de deux amendements de précision et de coordination. En séance, le texte a été adopté sans modification.