Sénat – Adoption de la PPL relative à la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHEAlain MILONBruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues. Selon la Ligue contre le cancer, « au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale, principalement par manque d’information, alors que les techniques sont aujourd’hui bien au point ». Ils proposent donc de rendre obligatoire l’information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote. Jeudi 14 février 2019, avec la  commission des affaires sociales nous avions adopté le rapport de Florence LASSARADE et modifié la proposition de loi par l’adoption de deux amendements de précision et de coordination. En séance, le texte a été adopté sans modification.

Villeurbanne – Rencontre avec les entrepreneurs du Rhône à l’occasion du grand débat national organisé par le MEDEF Lyon-Rhône, la CPME du Rhône et l’ensemble des fédérations professionnelles

Mardi 4 mars à l’Auditorium de la fédération du BTP du Rhône, avec mon collègue François-Noël BUFFET et le Député Patrice VERCHÈRE, nous avons échangé avec les entrepreneurs du département sur la transition écologique, les questions fiscales, la compétitivité des entreprises, mais aussi la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics en lien avec les entreprises. Le Sénat est engagé auprès des entrepreneurs par l’intermédiaire de la Délégation aux entreprises, laquelle l’informe sur la situation et les perspectives des entreprises et recense les obstacles à leur développement. Sous la Présidence d’Elisabeth LAMURE, la DEA propose des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans nos territoires. Cette initiative participe à la meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

Le 28 mars prochain, le Sénat organise la journée des entreprises au Palais du Luxembourg.

Sénat – Lancement du comité de soutien parlementaire en faveur de l’inscription de la baguette de pain à l’UNESCO

A l’initiative de la sénatrice Catherine DUMAS et de la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF), j’ai signé ce matin le soutien parlementaire en faveur de l’inscription de la baguette de pain à l’UNESCO. Il s’agit pour les boulangers d’une opportunité de faire reconnaître leur savoir-faire dans le monde entier.

Il y a 33 000 boulangeries installées sur notre territoire national. Ils oeuvrent au quotidien pour près de 12 millions de clients.

Cette candidature arrive dans un moment décisif et les boulangers de France, et je pense à ceux du Rhône ont besoin de soutien.

Le dossier est inscrit à l’Inventaire national du patrimoine culturel immatériel depuis le 23 novembre 2018, il appartient désormais au Ministre de la Culture de choisir, avant le 31 mars, le seul dossier qui portera les couleurs de la France lors de la prochaine session UNESCO 2019/2021.

Michel FORISSIER : Médaillé d’Or de la reconnaissance artisanale

Communiqué de presse

 

Michel FORISSIER

Sénateur du Rhône

Médaille d’Or de la reconnaissance artisanale

Paris, le mercredi 16 janvier 2019

   

Le réseau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de France remet la médaille d’or de la reconnaissance artisanale au sénateur Michel FORISSIER, ce mercredi 16 janvier 2019 à Paris : une belle récompense à l’occasion de l’année d’exécution des réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, un sujet porté par le sénateur du Rhône depuis le début de son mandat.

C’est en qualité d’ancien artisan indépendant, que le parlementaire Michel FORISSIER a été distingué au nom du réseau professionnel de la Chambre de Métiers par le Président Bernard STALTER, en présence de Muriel PENICAUD, ministre du Travail.

Michel FORISSIER souligne que l’artisanat est un secteur de passionnés et se félicite qu’avec près de 100.000 artisans dans le Département du Rhône regroupés dans 25 métiers, l’artisanat constitue un énorme vecteur d’emplois, notamment pour les jeunes.

Particulièrement attentif à cette première année de la mise en œuvre de la loi « avenir professionnel », le sénateur Michel FORISSIER ouvrira la journée de l’apprentissage au Sénat, le 14 mars prochain, en présence de Gérard LARCHER. Il rappelle que 80 % des jeunes apprentis trouvent un CDI à l’issue de leur formation, et 50 % sont formés au sein de la même entreprise. Et puis, pour les entreprises, l’apprentissage est aussi une autre manière de recruter pour les secteurs en pénurie de main d’œuvre.

Vidéo de la remise de médaille

Les Elus du Rhône au Sénat

Ce mercredi 21 novembre 2018, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, avec mes collègues François-Noël BUFFET, Catherine DI FOLCO et Elisabeth LAMURE, les élus du Rhône pour un moment convivial et une visite du Palais du Luxembourg. Les Maires et les élus en déplacement à Paris à l’occasion du 101ème Congrès des Maires de France, Porte de Versailles, ont pu échanger sur les sujets d’actualité comme la compensation de la suppression de la taxe d’habitation ou la baisse de 13 à 10 milliards d’euros de l’effort financier demandé aux collectivités sur la mandature pour participer à la réduction de la dette publique. C’est sous le signe de la combativité que les maires sont venus au Congrès.

Hommage au Sénat – sénateurs et personnels du Sénat morts au champ d’honneur durant la Grande Guerre

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 13 novembre 2018, un moment de recueillement en hommage à Émile Reymond, ancien sénateur mort au champ d’honneur durant la Grande Guerre, à la suite d’une périlleuse mission de reconnaissance aérienne. Le Président du Sénat a ainsi rendu hommage à Émile Reymond qui « fut jusqu’à son dernier jour un homme passionné qui se voua à de multiples engagements, toujours au service de l’intérêt général, comme médecin, comme élu, comme aviateur, comme militaire ».Il a associé à cet hommage deux autres anciens Sénateurs morts pour la France pendant la Première guerre mondiale, Alfred Mézières et Charles Sébline, ainsi que les fonctionnaires du Sénat et « tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Pays au cours de cette Grande Guerre ».

Communiqué de séance

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, présentée par Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à prévoir la présence d’un représentant des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), dont ils représentent aujourd’hui 20% des effectifs salariés sans pour autant disposer de représentant, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui y comptent respectivement deux représentants. Ce représentant serait doté d’une voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers.

Sur le rapport de M. Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), la commission des lois a prévu d’étendre cette représentation des PATS à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). Ainsi, comme les sapeurs-pompiers professionnels, les PATS éliraient leurs représentants à la CATSIS, et leur représentant au conseil d’administration du SDIS en serait issu.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département a été confiée par la commission des finances du Sénat à MM. Charles Guené (Les Républicains – Haute Marne) et Claude Raynal(Socialiste et républicain – Haute Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », lors de sa réunion du mercredi 10 octobre dernier.

Cette mission vise notamment :

– à faire le biland’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône ;

– et à étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles , et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.

Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Source : senat.fr

Minute de silence : Hommage aux victimes des inondations

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 16 octobre 2018, un moment de recueillement en hommage aux victimes des inondations survenues ces derniers jours.

Au nom du Sénat tout entier, le Président du Sénat a exprimé sa solidarité à l’égard des personnes touchées par ces inondations dans le sud de la France et a adressé ses condoléances aux familles des victimes.

Il a également tenu à saluer « le professionnalisme et la totale mobilisation des services de l’État et des collectivités territoriales sur le terrain, ainsi que le dévouement des élus locaux qui se sont trouvés, une fois encore, en première ligne ».