Finances des collectivités locales – Taxe d’habitation

Si nous partageons le diagnostic, celui d’un impôt injuste, nous nous sommes opposés au Sénat au remède, celui d’une suppression progressive de cet impôt local pour 80% des ménages. Le groupe LR du Sénat préfère une réforme globale de la fiscalité locale plutôt que supprimer la taxe d’habitation pour une partie des Français, tout en maintenant cet impôt « injuste » pour l’autre partie, ainsi que la taxe foncière, assise sur les mêmes bases, pour les propriétaires. Lire la suite

Vidéo / Intervention dans l’hémicycle le 5 avril 2018 : PPL Election des conseillers métropolitains

M. Michel Forissier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais il rencontre aussi des problèmes dans son application au quotidien. Lire la suite

PPL Election des conseillers métropolitains

Le Sénat s’est prononcé ce jeudi 5 avril 2018 en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux. Les sénateurs ont alors adopté une proposition de loi en ce sens par 256 voix pour et 81 contre, essentiellement du groupe socialiste. Pour être définitif, il faudra que ce texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Je suis intervenu en séance public pour redire que les sénateurs souhaitent pour 2020 et même-au delà, veiller à l’encrage communal des décisions pour les habitants de nos territoires concernés par les métropoles. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), complétée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain, a officialisé une nouvelle catégorie d’EPCI, les métropoles, avec un statut particulier pour Paris et Marseille. La communauté urbaine de Lyon sort du cadre des intercommunalités pour devenir une collectivité de plein exercice : La Métropole de Lyon. Lire la suite

Réalité locale et égalité des chances éducatives

Question n° 04212 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les orientations pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Il souhaite rappeler que la réalité locale des territoires doit être prise en compte pour respecter les spécificités de chaque commune pour favoriser la réussite scolaire des élèves, notamment pour les collectivités avec des contraintes géographiques fortes, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes. Lire la suite

Politique famille et quotient familial

Question n° 04214 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. La politique familiale, instaurée par le Général de Gaulle en 1945, est une force pour notre pays, et les ajustements opérés sur la fiscalité des familles des classes moyennes sont un équilibre précaire qui réclame une vigilance toute particulière. Pour la troisième année consécutive, le taux de natalité français diminue, avec aujourd’hui 1,88 enfant par femme. Lire la suite

Eau et assainissement

Question n° 04217 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement en France, sujet crucial pour notre planète. Lire la suite

Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation

Question n° 04218 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de la mise en place d’outils opérationnels pour permettre aux collectivités locales de faciliter les efforts de dynamisation des communes rurales de moins de 10.000 habitants, seuil du cadre de la politique de la ville, et des villes moyennes, seuil du dispositif cœur de villes. Lire la suite