Réalité locale et égalité des chances éducatives

Question n° 04212 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les orientations pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Il souhaite rappeler que la réalité locale des territoires doit être prise en compte pour respecter les spécificités de chaque commune pour favoriser la réussite scolaire des élèves, notamment pour les collectivités avec des contraintes géographiques fortes, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes. Lire la suite

Politique famille et quotient familial

Question n° 04214 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. La politique familiale, instaurée par le Général de Gaulle en 1945, est une force pour notre pays, et les ajustements opérés sur la fiscalité des familles des classes moyennes sont un équilibre précaire qui réclame une vigilance toute particulière. Pour la troisième année consécutive, le taux de natalité français diminue, avec aujourd’hui 1,88 enfant par femme. Lire la suite

Eau et assainissement

Question n° 04217 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement en France, sujet crucial pour notre planète. Lire la suite

Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation

Question n° 04218 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

Texte de la question : M. Michel Forissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de la mise en place d’outils opérationnels pour permettre aux collectivités locales de faciliter les efforts de dynamisation des communes rurales de moins de 10.000 habitants, seuil du cadre de la politique de la ville, et des villes moyennes, seuil du dispositif cœur de villes. Lire la suite