Communiqué de presse : Mobilisation générale sur l’apprentissage

Lors d’une réunion à Matignon, le Premier Ministre a déclaré vouloir une mobilisation générale sur les questions liées à l’emploi et à l’apprentissage. Depuis le début de mon mandat de Sénateur, j’ai fait de ces questions ma priorité. En tant que chef d’entreprise, j’ai moi-même formé de plusieurs apprentis, fort d’une connaissance et d’une expérience à apporter sur ces questions, le Président de la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de m’accorder sa confiance pour conduire les travaux sur les textes portant sur l’apprentissage. J’ai été rapporteur de 3 lois relatives aux questions liées à l’apprentissage dont la dernière remonte à l’été 2018. A cette époque, nous avions, avec mes collègues Catherine FOURNIER, Philippe MOUILLER et Frédérique PUISSAT posé un diagnostic qui appelait des solutions efficaces au problème de la valorisation de l’apprentissage dans notre pays. Le Sénat avait alors émis de nombreuses propositions qui allaient dans le sens d’une réduction significative du chômage en valorisant les secteurs d’activité qui recrutent.

Ce projet s’articulait autour d’une coopération forte entre l’État et les Régions permettant ainsi d’adapter l’offre aux besoins des territoires.

Lors de la commission mixte paritaire du 30 juillet 2018, le Gouvernement et les Députés de la République en Marche ont rejeté en bloc l’ensemble de ces propositions. Du haut de sa tour d’ivoire, le Gouvernement, persuadé de détenir la vérité, refusait toute négociation et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne permet pas les avancées qui nous aurions pu espérer au début de son élaboration.

L’erreur fondamentale du Gouvernement est d’avoir méprisé les Régions en leur enlevant les moyens de mettre en place des initiatives locales, son propos n’est pas crédible. Au contraire, seule la logique de la décentralisation peut permettre aux Régions, qui portent la compétence économique, d’être aux côtés des entreprises pour faire avancer l’apprentissage et l’emploi.

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Sénat – Visite du Conseil municipal de TOUSSIEU

Ce mercredi 10 avril 2019, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat M. Paul VIDAL, Maire de TOUSSIEU et son équipe municipale. Un guide a présenté le Palais du Luxembourg, sa construction, son histoire et le fonctionnement parlementaire d’aujourd’hui. En fin d’après-midi, le Premier Ministre venait présenter les conclusions données aux contributions issues du grand débat national. A la suite de son intervention, plus de 30 sénateurs ont posé des questions sur les préoccupations de leurs territoires.

Sénat – Conseil municipal de Cublize

J’ai eu le plaisir de rencontrer le conseil municipal de Cublize au Sénat, en présence de M. Olivier MAIRE, Maire de la commune. La sénatrice Elisabeth LAMURE recevrait les visiteurs pour une découverte du Palais du Luxembourg et un échange sur le travail législatif. Le Sénat est la maison des collectivités locales.

Sénat – visite du conseil municipal de Saint Laurent de Mure 

Ce mardi 2 avril 2019, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, Madame Christiane GUICHERD, Maire de Saint-Laurent-de-Mure, accompagnée de l’équipe municipale, à l’occasion d’une visite du Palais du Luxembourg. Après une présentation du travail législatif et du cadre général institutionnel, les participants ont découvert le Sénat puis ont assisté à une séance des travaux parlementaires. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, le Sénat a connu des évolutions architecturales afin de répondre aux besoins d’une assemblée politique moderne tout en respectant le patrimoine historique, exceptionnel.

Sénat – Adoption de la PPL relative à la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHEAlain MILONBruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues. Selon la Ligue contre le cancer, « au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale, principalement par manque d’information, alors que les techniques sont aujourd’hui bien au point ». Ils proposent donc de rendre obligatoire l’information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote. Jeudi 14 février 2019, avec la  commission des affaires sociales nous avions adopté le rapport de Florence LASSARADE et modifié la proposition de loi par l’adoption de deux amendements de précision et de coordination. En séance, le texte a été adopté sans modification.

Hommage au Sénat – sénateurs et personnels du Sénat morts au champ d’honneur durant la Grande Guerre

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 13 novembre 2018, un moment de recueillement en hommage à Émile Reymond, ancien sénateur mort au champ d’honneur durant la Grande Guerre, à la suite d’une périlleuse mission de reconnaissance aérienne. Le Président du Sénat a ainsi rendu hommage à Émile Reymond qui « fut jusqu’à son dernier jour un homme passionné qui se voua à de multiples engagements, toujours au service de l’intérêt général, comme médecin, comme élu, comme aviateur, comme militaire ».Il a associé à cet hommage deux autres anciens Sénateurs morts pour la France pendant la Première guerre mondiale, Alfred Mézières et Charles Sébline, ainsi que les fonctionnaires du Sénat et « tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Pays au cours de cette Grande Guerre ».

Communiqué de séance

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, présentée par Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à prévoir la présence d’un représentant des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), dont ils représentent aujourd’hui 20% des effectifs salariés sans pour autant disposer de représentant, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui y comptent respectivement deux représentants. Ce représentant serait doté d’une voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers.

Sur le rapport de M. Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), la commission des lois a prévu d’étendre cette représentation des PATS à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). Ainsi, comme les sapeurs-pompiers professionnels, les PATS éliraient leurs représentants à la CATSIS, et leur représentant au conseil d’administration du SDIS en serait issu.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département a été confiée par la commission des finances du Sénat à MM. Charles Guené (Les Républicains – Haute Marne) et Claude Raynal(Socialiste et républicain – Haute Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », lors de sa réunion du mercredi 10 octobre dernier.

Cette mission vise notamment :

– à faire le biland’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône ;

– et à étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles , et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.

Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Source : senat.fr

Minute de silence : Hommage aux victimes des inondations

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 16 octobre 2018, un moment de recueillement en hommage aux victimes des inondations survenues ces derniers jours.

Au nom du Sénat tout entier, le Président du Sénat a exprimé sa solidarité à l’égard des personnes touchées par ces inondations dans le sud de la France et a adressé ses condoléances aux familles des victimes.

Il a également tenu à saluer « le professionnalisme et la totale mobilisation des services de l’État et des collectivités territoriales sur le terrain, ainsi que le dévouement des élus locaux qui se sont trouvés, une fois encore, en première ligne ».

Reconnaissance des proches aidants : un enjeu social

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements tendant à préciser le texte, puis l’ensemble des groupes a voté pour, à l’exception du groupe LREM qui s’est abstenu dans l’attente de la réforme de la dépendance envisagée fin 2019.

  • Négociation des partenaires sociaux (article 1er): le thème des aidants devient un sujet obligatoire de la négociation collective de branche. Cependant, il est retiré des champs obligatoires de la négociation collective d’entreprise, afin de conserver une certaine souplesse.
  • Indemnisation du congé de proche aidant (article 2)

– Rétablissement de la capacité du salarié de décider de la fin anticipée de son congé de proche aidant. Rétablissement de la « diminution importante des ressources du salarié » au rang des causes de fin anticipée.

-Le montant de l’indemnité de proche aidant sera calqué sur l’AJPP (allocation journalière de présence parentale), donc avec un plafonnement mensuel à 22 jours par mois.

-Possibilité de cumuler l’indemnité de proche aidant avec la rémunération d’un temps partiel.

-Suppression de la possibilité de cumuler l’indemnité de proche aidant avec l’indemnité reçue au titre de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) de la personne aidée.

-Clarification de l’assiette de financement de l’indemnité (citation de l’article du code de la mutualité qui rassemble les contrats individuels et collectifs de retraite professionnelle supplémentaire).

-Possibilité d’abonder le fonds par d’autres sources de financement.

-La surcote est redéfinie en taxe. Son taux est fixé à 1,7%, au lieu d’être prévu par un décret.

-Rétablissement de la fixation du nombre de renouvellements possibles du congé par la négociation collective.

  • Uniformisation des situations d’affiliation à la branche vieillesse du régime général (article 4)

-Alignement de la durée maximale d’affiliation sur celle d’éligibilité au CPA (compte personnel d’activité) : trois ans.

-Suppression des accueillants familiaux du dispositif d’affiliation, car ils exercent leur activité à titre onéreux et ont déjà des droits à pension.

  • Expérimentation visant la suppléance du proche aidant à domicile par les salariés volontaires de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (article 5)

-Le dispositif est supprimé de l’article 5 car il a été inclus dans la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018. L’article prévoit néanmoins le décret d’application de l’expérimentation.

  • Information et identification du proche aidant (article 6)

-La carte vitale pourra contenir des informations nominatives sur le proche aidant, à sa demande.

-Les personnes qui ne font pas l’objet d’une hospitalisation ou d’un accompagnement médico-social seront informées de la possibilité de désigner une personne de confiance lors de l’octroi de leurs allocations.