Hommage au Sénat – sénateurs et personnels du Sénat morts au champ d’honneur durant la Grande Guerre

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 13 novembre 2018, un moment de recueillement en hommage à Émile Reymond, ancien sénateur mort au champ d’honneur durant la Grande Guerre, à la suite d’une périlleuse mission de reconnaissance aérienne. Le Président du Sénat a ainsi rendu hommage à Émile Reymond qui « fut jusqu’à son dernier jour un homme passionné qui se voua à de multiples engagements, toujours au service de l’intérêt général, comme médecin, comme élu, comme aviateur, comme militaire ».Il a associé à cet hommage deux autres anciens Sénateurs morts pour la France pendant la Première guerre mondiale, Alfred Mézières et Charles Sébline, ainsi que les fonctionnaires du Sénat et « tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Pays au cours de cette Grande Guerre ».

Communiqué de séance

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, présentée par Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à prévoir la présence d’un représentant des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), dont ils représentent aujourd’hui 20% des effectifs salariés sans pour autant disposer de représentant, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui y comptent respectivement deux représentants. Ce représentant serait doté d’une voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers.

Sur le rapport de M. Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), la commission des lois a prévu d’étendre cette représentation des PATS à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). Ainsi, comme les sapeurs-pompiers professionnels, les PATS éliraient leurs représentants à la CATSIS, et leur représentant au conseil d’administration du SDIS en serait issu.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département a été confiée par la commission des finances du Sénat à MM. Charles Guené (Les Républicains – Haute Marne) et Claude Raynal(Socialiste et républicain – Haute Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », lors de sa réunion du mercredi 10 octobre dernier.

Cette mission vise notamment :

– à faire le biland’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône ;

– et à étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles , et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.

Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Source : senat.fr

Minute de silence : Hommage aux victimes des inondations

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 16 octobre 2018, un moment de recueillement en hommage aux victimes des inondations survenues ces derniers jours.

Au nom du Sénat tout entier, le Président du Sénat a exprimé sa solidarité à l’égard des personnes touchées par ces inondations dans le sud de la France et a adressé ses condoléances aux familles des victimes.

Il a également tenu à saluer « le professionnalisme et la totale mobilisation des services de l’État et des collectivités territoriales sur le terrain, ainsi que le dévouement des élus locaux qui se sont trouvés, une fois encore, en première ligne ».

Reconnaissance des proches aidants : un enjeu social

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements tendant à préciser le texte, puis l’ensemble des groupes a voté pour, à l’exception du groupe LREM qui s’est abstenu dans l’attente de la réforme de la dépendance envisagée fin 2019.

  • Négociation des partenaires sociaux (article 1er): le thème des aidants devient un sujet obligatoire de la négociation collective de branche. Cependant, il est retiré des champs obligatoires de la négociation collective d’entreprise, afin de conserver une certaine souplesse.
  • Indemnisation du congé de proche aidant (article 2)

– Rétablissement de la capacité du salarié de décider de la fin anticipée de son congé de proche aidant. Rétablissement de la « diminution importante des ressources du salarié » au rang des causes de fin anticipée.

-Le montant de l’indemnité de proche aidant sera calqué sur l’AJPP (allocation journalière de présence parentale), donc avec un plafonnement mensuel à 22 jours par mois.

-Possibilité de cumuler l’indemnité de proche aidant avec la rémunération d’un temps partiel.

-Suppression de la possibilité de cumuler l’indemnité de proche aidant avec l’indemnité reçue au titre de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) de la personne aidée.

-Clarification de l’assiette de financement de l’indemnité (citation de l’article du code de la mutualité qui rassemble les contrats individuels et collectifs de retraite professionnelle supplémentaire).

-Possibilité d’abonder le fonds par d’autres sources de financement.

-La surcote est redéfinie en taxe. Son taux est fixé à 1,7%, au lieu d’être prévu par un décret.

-Rétablissement de la fixation du nombre de renouvellements possibles du congé par la négociation collective.

  • Uniformisation des situations d’affiliation à la branche vieillesse du régime général (article 4)

-Alignement de la durée maximale d’affiliation sur celle d’éligibilité au CPA (compte personnel d’activité) : trois ans.

-Suppression des accueillants familiaux du dispositif d’affiliation, car ils exercent leur activité à titre onéreux et ont déjà des droits à pension.

  • Expérimentation visant la suppléance du proche aidant à domicile par les salariés volontaires de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (article 5)

-Le dispositif est supprimé de l’article 5 car il a été inclus dans la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018. L’article prévoit néanmoins le décret d’application de l’expérimentation.

  • Information et identification du proche aidant (article 6)

-La carte vitale pourra contenir des informations nominatives sur le proche aidant, à sa demande.

-Les personnes qui ne font pas l’objet d’une hospitalisation ou d’un accompagnement médico-social seront informées de la possibilité de désigner une personne de confiance lors de l’octroi de leurs allocations.

Sécurité des ponts : Sénat enquête sur les 200 000 ponts français

Les sénateurs ouvrent une mission d’information sur la sécurité des ponts, pour connaitre l’état réel des infrastructures et proposer des solutions pour garantir durablement la sécurité. La qualité de la maintenance et l’entretien des ouvrages d’art français représentent des engagements financiers. Les collectivités locales ont la charge de la 80 % des ponts, se pose alors la question de savoir si elles ont la capacité financière et technique pour exercer leur compétence. Les sénateurs consultent les élus locaux pour un recensement des difficultés opérationnelles des territoires.

Délégation aux entreprises du Sénat – loi PACTE

La loi PACTE votée mardi 9 octobre à l’Assemblée nationale, sera définitivement adoptée après son passage au Sénat au printemps. Certaines mesures, comme la suppression du forfait social pour les PME, vont être reprises dans le PJLF pour 2019, pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.

Dans le prolongement du rapport d’information « Pour une France libre d’entreprendre », avec les membres de la Délégation aux entreprises du Sénat, nous examinons les mesures votées par l’Assemblée nationale en réunion plénière du jeudi 11 octobre.

La Délégation aux entreprises souhaite que la loi PACTE donne une triple dynamique pour : libérer la création d’entreprise, soutenir la croissance de l’entreprise, faciliter les rebonds de l’entreprise (transmission ou disparition).

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – SANTÉ AU TRAVAIL

Avec la Commission des affaires sociales du Sénat, nous avons auditionné, mercredi 3 octobre, Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant en management, M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et M. Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales. Ils ont présenté un rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier Ministre cet été.
Si notre système de prévention des risques professionnels est très complet, en revanche la pénurie des médecin du travail pose la difficulté technique de l’application de la prévention renforcée. Le rapport rapport présente 16 recommandations, dans l’attente du texte du Gouvernement pour l’examen précis du dispositif.

Budget 2019, Travail et emploi : vigilance

Le Gouvernement a présenté ce lundi son projet de budget 2019, pour un débat au Parlement cet automne. Le ministère du Travail et de l’emploi est celui qui subit la plus forte baisse (-2,07 milliards d’euros) passant de 15,17 à 13,1 milliards d’euros de budget. Depuis le début de mon mandat de parlementaire, je rapporte la Mission Travail pour la Commission des affaires sociales du Sénat à l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finance. La maitrise de la dépense publique doit respecter la priorité absolue donnée au Travail et à l’emploi. Le débat budgétaire est une occasion de redire ce que les français veulent pour leur pays.