Vidéo / Intervention dans l’hémicycle le 5 avril 2018 : PPL Election des conseillers métropolitains

M. Michel Forissier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais il rencontre aussi des problèmes dans son application au quotidien. Lire la suite

PPL Election des conseillers métropolitains

Le Sénat s’est prononcé ce jeudi 5 avril 2018 en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux. Les sénateurs ont alors adopté une proposition de loi en ce sens par 256 voix pour et 81 contre, essentiellement du groupe socialiste. Pour être définitif, il faudra que ce texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Je suis intervenu en séance public pour redire que les sénateurs souhaitent pour 2020 et même-au delà, veiller à l’encrage communal des décisions pour les habitants de nos territoires concernés par les métropoles. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), complétée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain, a officialisé une nouvelle catégorie d’EPCI, les métropoles, avec un statut particulier pour Paris et Marseille. La communauté urbaine de Lyon sort du cadre des intercommunalités pour devenir une collectivité de plein exercice : La Métropole de Lyon. Lire la suite

La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains en séance publique le jeudi 5 avril

La loi MAPTAM de 2014 a officialisé la création d’une nouvelle catégorie d’EPCI, les métropoles, dont les pouvoirs et compétences seraient adaptés au fait métropolitain. Cette catégorie concernait alors, outre les métropoles aux statuts particuliers de Paris, Lyon et Marseille : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nices, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, auxquelles ont été ajoutées Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours avec la loi de 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Lire la suite

Table ronde autour de la réforme des institutions

Dans le cadre de la du projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République le 3 juillet 2017, le Sénat a mis en place un groupe de travail pluraliste pour formuler 40 propositions.

Mardi 6 mars, nous avons poursuivi notre réflexion en nous appuyant sur l’expérience des précédentes révisons constitutionnelles de 2008, pour évoquer le bilan 10 ans après. Plusieurs témoins de cette réforme sont venus présenter leurs préconisations, comme Nicolas SARKOZY, ancien Président de la République, Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale, Jack LANG, ancien ministre et député, Anne LEVADE, universitaire, Guillaume DRAGO, universitaire et Jean-Jacques HYEST, membre du conseil constitutionnel, rapporteur du projet de la loi constitutionnel en 2008. Lire la suite