La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains en séance publique le jeudi 5 avril

La loi MAPTAM de 2014 a officialisé la création d’une nouvelle catégorie d’EPCI, les métropoles, dont les pouvoirs et compétences seraient adaptés au fait métropolitain. Cette catégorie concernait alors, outre les métropoles aux statuts particuliers de Paris, Lyon et Marseille : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nices, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, auxquelles ont été ajoutées Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours avec la loi de 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Lire la suite

Table ronde autour de la réforme des institutions

Dans le cadre de la du projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République le 3 juillet 2017, le Sénat a mis en place un groupe de travail pluraliste pour formuler 40 propositions.

Mardi 6 mars, nous avons poursuivi notre réflexion en nous appuyant sur l’expérience des précédentes révisons constitutionnelles de 2008, pour évoquer le bilan 10 ans après. Plusieurs témoins de cette réforme sont venus présenter leurs préconisations, comme Nicolas SARKOZY, ancien Président de la République, Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale, Jack LANG, ancien ministre et député, Anne LEVADE, universitaire, Guillaume DRAGO, universitaire et Jean-Jacques HYEST, membre du conseil constitutionnel, rapporteur du projet de la loi constitutionnel en 2008. Lire la suite