Hommage au Sénat – sénateurs et personnels du Sénat morts au champ d’honneur durant la Grande Guerre

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité au Gouvernement, les sénateurs ont observé en séance publique, mardi 13 novembre 2018, un moment de recueillement en hommage à Émile Reymond, ancien sénateur mort au champ d’honneur durant la Grande Guerre, à la suite d’une périlleuse mission de reconnaissance aérienne. Le Président du Sénat a ainsi rendu hommage à Émile Reymond qui « fut jusqu’à son dernier jour un homme passionné qui se voua à de multiples engagements, toujours au service de l’intérêt général, comme médecin, comme élu, comme aviateur, comme militaire ».Il a associé à cet hommage deux autres anciens Sénateurs morts pour la France pendant la Première guerre mondiale, Alfred Mézières et Charles Sébline, ainsi que les fonctionnaires du Sénat et « tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Pays au cours de cette Grande Guerre ».

Communiqué de séance

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, présentée par Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à prévoir la présence d’un représentant des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), dont ils représentent aujourd’hui 20% des effectifs salariés sans pour autant disposer de représentant, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui y comptent respectivement deux représentants. Ce représentant serait doté d’une voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers.

Sur le rapport de M. Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), la commission des lois a prévu d’étendre cette représentation des PATS à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). Ainsi, comme les sapeurs-pompiers professionnels, les PATS éliraient leurs représentants à la CATSIS, et leur représentant au conseil d’administration du SDIS en serait issu.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.