INTERVENTION : Sénat – Projet de loi d’orientation des mobilités – 1ère lecture

Jeudi 28 mars 2019, nous avons achevé l’examen en 1ère lecture du PJL d’orientation des mobilités qui a pour objectif la reforme du cadre général des politiques de mobilités. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a modifié substentiellement le texte transmis à travers l’adoption de 240 amendements, concernant notamment la couverture des zones blanches de mobilité, la mobilité propre, mais aussi en adoptant des amendements au sujet de la sécurité des transports publics comme les passages à niveau. En hémicycle, le Sénat a apporté de nouvelles modifications comme la suppression de l’article 20 qui prévoyait l’établissement à titre facultatif d’une charte encadrant les relations entre plateformes en ligne et travailleurs indépendants.

Sénat – 19 ème journée de l’apprentissage au Sénat

Comme chaque année, le Sénat et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat organisent les rencontrent sénatoriales de l’apprentissage. Cette année, les échanges entre sénateurs et apprentis ont porté notamment sur les effets de la loi Avenir professionnel pour les filières, dont j’ai été rapporteur pour la commission des affaires sociales.

La filière d’apprentissage est encore trop souvent choisie par défaut, pourtant, il s’agit du levier majeur pour enrayer le chômage des jeunes, avec une offre d’emplois qualifiés, l’apprentissage participe au renforcement économique des entreprises françaises.

En 2018, 318 000 contrats d’apprentissage ont été signés (295 000 en 2017). Au total, 437 000 jeunes sont en apprentissage.

En juillet dernier, le Parlement a voté la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec des réformes nécessaires comme l’élargissement à 30 ans de l’âge limite pour s’inscrire en apprentissage, le temps de travail des mineurs est passé de 35 à 10 heures par semaine, la rupture des contrats est facilité, une aide au permis de conduire de 500 euros pour les apprentis a été créée, les moins de 26 ans ne peuvent désormais être rémunérés en dessous du SMIC et la rémunération des 16 à 20 ans est augmentée de 30 euros net par mois.

J’ai eu le plaisir d’animer la troisième table ronde de la journée « saisir les opportunités de la réforme pour développer l’apprentissage »

 

 

Sénat – Adoption de la PPL relative à la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHEAlain MILONBruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues. Selon la Ligue contre le cancer, « au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale, principalement par manque d’information, alors que les techniques sont aujourd’hui bien au point ». Ils proposent donc de rendre obligatoire l’information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote. Jeudi 14 février 2019, avec la  commission des affaires sociales nous avions adopté le rapport de Florence LASSARADE et modifié la proposition de loi par l’adoption de deux amendements de précision et de coordination. En séance, le texte a été adopté sans modification.

Villeurbanne – Rencontre avec les entrepreneurs du Rhône à l’occasion du grand débat national organisé par le MEDEF Lyon-Rhône, la CPME du Rhône et l’ensemble des fédérations professionnelles

Mardi 4 mars à l’Auditorium de la fédération du BTP du Rhône, avec mon collègue François-Noël BUFFET et le Député Patrice VERCHÈRE, nous avons échangé avec les entrepreneurs du département sur la transition écologique, les questions fiscales, la compétitivité des entreprises, mais aussi la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics en lien avec les entreprises. Le Sénat est engagé auprès des entrepreneurs par l’intermédiaire de la Délégation aux entreprises, laquelle l’informe sur la situation et les perspectives des entreprises et recense les obstacles à leur développement. Sous la Présidence d’Elisabeth LAMURE, la DEA propose des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans nos territoires. Cette initiative participe à la meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

Le 28 mars prochain, le Sénat organise la journée des entreprises au Palais du Luxembourg.