Transmission d’entreprise

Le Sénat a adopté jeudi 7 juin la proposition de loi du groupe Les Républicains qui favorise la transmission d’entreprise, notamment en simplifiant son dispositif fiscal et économique et en donnant un cadre favorable à la reprise interne. Mes collègues Claude NOUGEIN et Michel VASPART, au nom de la Délégation aux entreprises, avaient présenté en février 2017 un rapport d’information de modernisation des mesures de la transmission des entreprises.

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