Lundi 30 juillet 2018, le Sénat a examiné le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Lundi 30 juillet 2018, le Sénat a examiné le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Sur le rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, la commission des affaires sociales a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considérant que « l’imposition par le Gouvernement d’un calendrier d’examen très contraint, l’annonce intempestive du Président de la République de renégocier immédiatement la convention d’assurance chômage, l’échec patent de la commission mixte paritaire le 16 juillet et le rétablissement par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture de la quasi intégralité du texte adopté en première lecture, sans aucune considération pour les apports du Sénat, démontrent clairement le refus des députés et de l’exécutif d’entendre la voix de la Haute-Assemblée ». La commission n’a donc pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Les sénateurs ont adopté, par 195 voix pour et 23 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi (motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales). Par conséquent, le projet de loi a été rejeté par le Sénat.

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