Délégation aux entreprises du Sénat – loi PACTE

La loi PACTE votée mardi 9 octobre à l’Assemblée nationale, sera définitivement adoptée après son passage au Sénat au printemps. Certaines mesures, comme la suppression du forfait social pour les PME, vont être reprises dans le PJLF pour 2019, pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.

Dans le prolongement du rapport d’information « Pour une France libre d’entreprendre », avec les membres de la Délégation aux entreprises du Sénat, nous examinons les mesures votées par l’Assemblée nationale en réunion plénière du jeudi 11 octobre.

La Délégation aux entreprises souhaite que la loi PACTE donne une triple dynamique pour : libérer la création d’entreprise, soutenir la croissance de l’entreprise, faciliter les rebonds de l’entreprise (transmission ou disparition).

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