INTERVENTION : Sénat – Projet de loi d’orientation des mobilités – 1ère lecture

Jeudi 28 mars 2019, nous avons achevé l’examen en 1ère lecture du PJL d’orientation des mobilités qui a pour objectif la reforme du cadre général des politiques de mobilités. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a modifié substentiellement le texte transmis à travers l’adoption de 240 amendements, concernant notamment la couverture des zones blanches de mobilité, la mobilité propre, mais aussi en adoptant des amendements au sujet de la sécurité des transports publics comme les passages à niveau. En hémicycle, le Sénat a apporté de nouvelles modifications comme la suppression de l’article 20 qui prévoyait l’établissement à titre facultatif d’une charte encadrant les relations entre plateformes en ligne et travailleurs indépendants.

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